Politique de confidentialité

Nos informations sur la protection des données sont structurées de manière modulaire. Elles se composent d’une partie générale pour tous les traitements de données à caractère personnel et toutes les situations de traitement (I. Généralités) et d’une partie spéciale dont le contenu ne concerne que les situations de traitement qui y sont précisées (II., III., IV., V). Afin de pouvoir trouver les parties qui vous concernent, veuillez noter la présentation suivante de la répartition des informations relatives à la protection des données :

Description ⇒ Cette partie est pour vous….

I. Généralités ⇒ toujours d’actualité.

II. Traitement des données lorsque vous visitez le site web ⇒ pertinent si vous utilisez notre site web.

III. Informations supplémentaires sur la protection des données pour les candidats ⇒ pertinent si vous déposez une demande auprès de nous.

IV. Informations supplémentaires sur la protection des données pour les partenaires commerciaux ⇒ pertinent si vous souhaitez travailler avec nous en tant que prestataire de services, fournisseur ou partenaire similaire, êtes déjà ou avez été précédemment dans une relation d’affaires en cours avec nous.

La personne responsable au sens du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et d’autres lois nationales sur la protection des données ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données pour le traitement des données afin de fournir le site Web est :

Nom du responsable :
Tivola Games GmbH
Oeverseestraße 10-10
22769 Hamburg
Mail: [email protected]
Website: www.tivola.de

Nous avons nommé un délégué à la protection des données :
Christian Rauda, avocat et juriste spécialisé dans les technologies de l’information.

GRAEF Rechtsanwälte Digital PartG mbH
Jungfrauenthal 8
20149 Hamburg

Tel. +49.40.80 6000 9-0
Fax +49.40.80 60009-10
Mail: [email protected]
Website: www.graef.eu

I. Informations générales sur le traitement des données

1. Périmètre du traitement des données à caractère personnel
Nous collectons et utilisons les données personnelles des utilisateurs de notre site web et d’autres personnes concernées (telles que les prestataires de services, les fournisseurs, les clients) uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de notre site web, de notre contenu et de nos services.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement impliquant des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Ceci s’applique également aux traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt, l’article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR sert de base juridique.
Si le traitement implique le stockage d’informations sur votre appareil terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur l’appareil, l’article 25, paragraphes 1 et 2, du TTDSG (Loi sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des services numériques) sert de base juridique.

3. Suppression de données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation cessera d’être d’actualité. La conservation peut se poursuivre si la législation européenne ou nationale le prévoit dans les règlements, lois ou autres dispositions de l’UE auxquels le responsable du traitement est soumis. Le blocage ou l’effacement des données a également lieu à l’expiration d’une période de conservation prescrite par les réglementations susmentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

4. Contact général
Vous pouvez nous contacter par courrier électronique, par téléphone ou par lettre. Vos informations et les pièces jointes relatives à la demande, y compris les coordonnées que vous avez fournies, seront stockées uniquement pour le traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Si vous nous contactez par courrier électronique, votre adresse électronique ainsi que la date et l’heure d’envoi seront traitées. En cas de contact téléphonique, le numéro de téléphone sera traité. Si vous nous écrivez par lettre, nous traiterons vos données d’adresse et la date de réception. Dans ce contexte, il n’y a pas de transfert de données à des tiers.
La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt à répondre à votre demande l’emporte sur le vôtre ; puisque vous nous contactez, il est également dans votre intérêt de répondre, et vous êtes conscient que nous devons traiter vos données pour répondre à votre demande. Les données de connexion sont collectées pour traiter et répondre à votre demande et pour empêcher toute utilisation abusive des options de contact.
Si le contact vise à conclure un contrat, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. C’est le cas lorsque la communication avec la personne concernée a pris fin. La communication est considérée comme terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits pertinents ont été clarifiés de manière concluante.

5. Destinataires de vos données Au sein de notre entreprise, les services ont accès à vos données dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de leurs objectifs de traitement. Ceci s’applique également aux prestataires de services et aux agents que nous employons. Tous les services et toutes les personnes qui travaillent avec vos données sont tenus à la confidentialité et doivent traiter les données personnelles avec tact.
En dehors de l’entreprise, vos données ne seront partagées que si elles sont conformes aux réglementations en matière de protection des données. C’est le cas lorsque la transmission est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés ou si nous avons obtenu votre consentement pour l’utilisation et le partage des données. Les destinataires suivants peuvent recevoir vos données :

  • Gerwan GmbH et inmedias.it Gesellschaft für Informationstechnologie mbH : prestataires de services pour l’exploitation de notre site Web et le traitement des données stockées ou transmises par les systèmes (par exemple, services de centre de données, traitement des paiements, sécurité informatique). La base juridique du partage est l’article 6, paragraphe 1, points b) ou f), du RGPD, sauf s’il s’agit de sous-traitants.
  • Les autorités/agences de l’État, si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale. La base juridique du partage est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
  • Les personnes impliquées dans nos opérations commerciales, Jumpgate AB, les auditeurs COUNSEL Treuhand GmbH, Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungsgesellschaft, les banques, les assureurs, les conseillers juridiques, les autorités de surveillance, les parties impliquées dans les acquisitions d’entreprises ou la formation de coentreprises. La base juridique du partage est l’article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD.
  • Si vous nous contactez par courrier électronique, Microsoft Ireland Operations Ltd. traite les données en tant que sous-traitant.
  • Lors des visites de sites web, d’autres destinataires peuvent être envisagés, énumérés sous « II. » dans les sections correspondantes.

6. Sources de données Nous recevons principalement vos données personnelles directement de votre part et pouvons également utiliser des sources publiques (sites web, annuaires de contacts, etc.) pour le premier contact.
Si nous recevons vos données d’autres tiers (par exemple, des recommandations d’autres partenaires), nous vous informerons de ces sources de données lors du premier contact.

7. Droits de la personne concernée Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

  • a) Droit d’accès Vous pouvez demander au responsable du traitement de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable du traitement des informations sur les points suivants :

    • (1)
      Les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
    • (2)
      Les catégories de données à caractère personnel traitées ;
    • (3)
      Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées ou sont encore divulguées ;
    • (4)
      La durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si une information spécifique à ce sujet n’est pas possible, les critères permettant de déterminer la durée de conservation
    • (5)
      L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
    • (6)
      L’existence d’un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
    • (7)
      Toutes les informations disponibles sur l’origine des données, si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
    • (8)
      L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée.
      Vous avez le droit de demander des informations sur le transfert de données à caractère personnel vous concernant vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

  • b) Droit de rectification
    Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet d’un traitement soient rectifiées et/ou complétées si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

  • c) Droit à la limitation du traitement
    Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :

    • (1)
      Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
    • (2)
      Le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;
    • (3)
      Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
    • (4)
      Si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur vos motifs.
      Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données, à l’exception du stockage, ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
      Si la limitation du traitement est appliquée conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

  • d) Droit à l’effacement

    • (a)
      Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
    • (b)
      Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre motif légal pour le traitement.
    • (c)
      Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du GDPR et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du GDPR.
    • (d)
      Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    • (e)
      L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Information aux tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et est tenu, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, d’effacer ces données, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou réplication de celles-ci.

Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

  • (a)
    Pour avoir exercé le droit à la liberté d’expression et d’information ;

  • (b)
    pour remplir une obligation légale exigeant le traitement en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • (c)
    pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, lettres h et i, et à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;

  • (d)
    à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 GDPR, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

  • (e)
    pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

    • (e) Droit à l’information Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à l’encontre du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation.
    • (f) Right to data portability Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que

  • (1)
    le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du GDPR ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du GDPR, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du GDPR, et

  • (2)
    le traitement est effectué à l’aide de procédures automatisées.
    Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits d’autres personnes. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

    • (g) Droit d’opposition
      Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s’il peut démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à la publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information - indépendamment de la directive 2002/58/CE - vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
    • (h) Droit de révoquer la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant sa révocation.
    • (i) Prise de décision automatisée dans des cas particuliers, y compris le profilage Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire. Ce droit ne s’applique pas si la décision

  • (1)
    est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable,

  • (2)
    est autorisé par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou

  • (3)
    avec votre consentement explicite.
    Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, lettres a ou g, ne s’applique et que des mesures appropriées n’aient été prises pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas mentionnés aux paragraphes 1 et 3, le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

    • (j) Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
      Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire au RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informera le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’art. 78 du RGPD.

II. Traitement des données lors de la visite du site web www.tivola.de

1. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
Chaque fois que l’on accède à notre site web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur qui accède au site. Les données suivantes sont temporairement collectées :

  • 1.
    Informations sur le type et la version du navigateur utilisé, ainsi que sur la langue
  • 2.
    Le système d’exploitation de l’utilisateur
  • 3.
    Le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur
  • 4.
    L’adresse IP de l’utilisateur
  • 5.
    Date et heure d’accès
  • 6.
    La quantité de données transférées
  • 7.
    Un message indiquant si l’accès a réussi
  • 8.
    La différence de fuseau horaire GMT
  • 9.
    Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur atteint notre site web
  • 10.
    Sites web auxquels le système de l’utilisateur accède via notre site web

Les données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont nécessaires que pour l’analyse d’éventuelles perturbations et sont supprimées au plus tard dans les sept jours. La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6 para. 1 lit. f GDPR. Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant la durée de la session. Le stockage dans des fichiers journaux a pour but d’assurer la fonctionnalité du site web. En outre, les données nous aident à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes de technologie de l’information. Les données ne sont pas exploitées à des fins de marketing et aucune conclusion sur votre personne n’est tirée. La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site web. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.

2. Utilisation des cookies
Nous utilisons ce que l’on appelle des cookies de session ou des cookies flash sur notre site web et dans nos applications. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères qui permet au navigateur d’être identifié de manière unique lors du prochain accès au site web. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent être offertes sans l’utilisation de cookies. Il peut s’agir notamment de cookies de session (qui enregistrent les paramètres linguistiques), de cookies de comptage pur (qui empêchent la surcharge du site web) ou de cookies flash (qui servent à la lecture de contenus multimédias). Pour ces derniers, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Les données d’utilisateur collectées par le biais des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour identifier l’utilisateur ou créer des profils d’utilisateur. La base juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies techniquement nécessaires est l’article 25, paragraphe 2, de la loi sur la protection des données (TTDSG) et l’article 6, paragraphe 2, de la loi sur la protection des données. 6 para. 1 lit. f) du RGPD. En raison de la nécessité technique, il n’y a pas de possibilité de révocation. Si nous utilisons des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires, vous trouverez les informations correspondantes dans les informations ultérieures sur les différents services.

3. Liens vers les médias sociaux

Nous maintenons des présences en ligne sur les réseaux sociaux et les plateformes afin de communiquer avec les clients, les prospects et les utilisateurs actifs sur ces réseaux et d’informer les clients, les prospects et les utilisateurs sur nos services.
Notre site web renvoie donc aux sites web de Facebook et d’Instagram, tous deux exploités par Meta Platforms Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si vous êtes basé dans l’UE, par Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Sauf indication contraire dans le présent avis de confidentialité, aucune donnée n’est échangée avec Facebook ou Instagram par le biais de notre site web.
Nous avons créé un lien vers la plateforme YouTube, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« YouTube »). Nous utilisons l’option « mode de confidentialité amélioré » proposée par YouTube. Lorsque vous accédez à l’une de nos pages avec une vidéo correspondante, le contenu de YouTube est récupéré. Si vous êtes connecté avec votre compte YouTube, YouTube peut associer votre comportement de navigation à d’autres données. L’utilisation de vidéos YouTube est dans l’intérêt d’une présentation claire de nos services. La politique de confidentialité de Google s’applique : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Nous avons également établi un lien vers la page de Twitter, exploitée par Twitter, Inc. 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA (« Twitter »). Lors de l’accès à ce réseau, des données peuvent être transférées aux États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Twitter : https://x.com/fr/privacy

4. Contact par e-mail
Si vous nous contactez par courrier électronique, Microsoft Ireland Operations Ltd. traite les données en tant que sous-traitant.

III. Informations complémentaires sur la protection des données à l’intention des candidats

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats dans le but de traiter le processus de candidature. La base juridique est l’intérêt légitime prépondérant des candidats et de nous-mêmes dans le cadre d’un échange visant à établir une relation de travail (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Le traitement peut également avoir lieu par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat soumet les documents de candidature pertinents par voie électronique, par exemple par courrier électronique. Si nous concluons un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. La base juridique est alors l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, en liaison avec l’article 88 du RGPD et l’article 26 du BDSG et, dans le cas du traitement de données sensibles conformément à l’article 9 du RGPD, votre consentement ; l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et l’article 26 du BDSG. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Si nous ne concluons pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature seront automatiquement supprimés après l’annonce de la décision de refus, à condition que cette suppression n’aille pas à l’encontre d’autres intérêts légitimes de la personne responsable du traitement. Les autres intérêts légitimes en ce sens comprennent, par exemple, la charge de la preuve dans le cadre d’une procédure au titre de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

IV. Informations complémentaires sur la protection des données pour les partenaires commerciaux

1.Finalités du traitement et base légale
Le traitement détaillé de vos données dépend des services commandés ou convenus. Nous n’utilisons les informations personnelles que dans le but pour lequel elles nous ont été fournies. Il s’agit par exemple de données personnelles (nom, adresse et autres coordonnées, date de naissance et lieu). En outre, il peut s’agir de données relatives aux commandes (p. ex. ordre de paiement), de données relatives à l’exécution de nos obligations contractuelles (p. ex. données de vente dans le cadre d’opérations de paiement), d’informations sur votre situation financière (p. ex. données relatives à la solvabilité), de données publicitaires et commerciales ainsi que d’autres données comparables aux catégories susmentionnées.

  • a) Exécution des obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)
    Nous traitons vos données principalement dans le but d’établir et de mettre en œuvre nos processus d’achat et de maintenance et donc des contrats d’achat/travail/service. En outre, vos données seront parfois traitées dans le cadre d’obligations contractuelles supplémentaires ou d’accords précontractuels.

  • b) Legitimate interests of the company (Art. 6 Para. 1 lit. f GDPR)
    Nous traitons également vos données sur la base de nos intérêts légitimes, que nous précisons ici comme suit :

    • Gestion des contacts et des communications
    • Contrôle de la rentabilité
    • Gestion des contrats/projets
    • Assurer le fonctionnement des systèmes d’information et de télécommunication

  • c) Exigences et obligations légales (Art. 6 Para. 1 lit c GDPR)
    En tant qu’entreprise, nous sommes liés par diverses obligations légales qui doivent être respectées sur la base des lois et règlements applicables. Nous traitons vos données dans le but de nous conformer aux réglementations fiscales et commerciales, que nous précisons ici à titre d’exemple comme suit :

    • Comptabilité financière
    • Correspondance commerciale

  • d) Consentement des personnes concernées (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD)
    Si nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données à des fins spécifiques, nous fonderons la légalité du traitement sur ce consentement.

Août 2023